Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Préambule

Bienvenue sur notre site internet L’Alcôve Paris. Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés sur le Site. En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

Les présentes conditions générales (ci-après "CG") s'appliquent entre L'Alcôve Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
934 420 951, dont le siège social est situé au 22 rue Saint Ambroise, 75011 Paris, représentée par Amélie Graillot-Marchand, Présidente (ci-après désignée "L'Alcôve Paris", et tout client professionnel au sens du Code de commerce et du Code de la consommation français, passant une commande de Services ou de Produits tels que définis à l'article 2 (ci-après désigné le(s) "Client(s)").

La signature par le Client du devis détaillant les Services et/ou Produits et leur prix (ci-après le "Devis") implique l'acceptation des CG et entraîne la conclusion d'un contrat entre le Client et L'Alcôve Paris (ci-après le "Contrat"). Les CG ainsi que le Devis constituent la seule base des négociations commerciales. Ils prévalent sur toutes conditions générales et tout autre document, qu'il soit contractuel ou non, émis par le Client.

Article 3 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Cependant, l'accès à certains services ou fonctionnalités peut être conditionné à la création d'un compte utilisateur.

3.1 Création de compte

Pour utiliser certains services, vous devrez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Restrictions d’accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 : Services proposés

Le Site propose à ses Clients des services de vente et de mise en avant d’objets et de mobilier de la collection L'Alcôve Paris (ci-après les "Produits"). Les descriptions et photos des produits sont fournies à titre indicatif, et leur disponibilité peut varier. Les Services et Produits fournis par L'Alcôve Paris ainsi que le projet global dans lequel ils s'inscrivent (ci-après le "Projet") sont détaillés dans le Devis.

Article 5 : Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe des Produits au Client, soit par transporteur à l'adresse indiquée par le Client dans le Devis. L'Alcôve Paris s'efforcera de respecter le délai de livraison indiqué dans le Devis ; le Client reconnaît à cet égard qu’un retard raisonnable dans la livraison des Produits dans le cadre des Services ne peut entraîner l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts quelconques. Les risques liés au transport sont entièrement supportés par le Client. En cas de Produits manquants ou endommagés durant le transport, toute réclamation ou action devra être adressée directement au transporteur.

Article 6 : Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous acceptez de :

- Respecter les lois et réglementations en vigueur.

- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

- Fournir des informations exactes lors de votre inscription et de vos transactions.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
L'Alcôve Paris reste propriétaire des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix principal et accessoires par le Client. En cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du Client, L'Alcôve Paris se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les Produits vendus et impayés.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@lalcoveparis.com.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Le Site est fourni "en l’état". Nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions dans les services. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Article 10 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

Article 11 : Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 12 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@lalcoveparis.com.